Processus de dédouanement et de suivi pour les produits de viande importés

À l’heure actuelle, la viande importée au Canada fait l’objet d’un dédouanement séparé des autres produits à la frontière parce qu’elle comporte des risques particuliers pour les consommateurs. Cette unité au sein de l’ACIA dédouane 50 000 cargaisons de viande importée par années. Elle assure aussi le suivi de paramètres clés pour la sécurité, comme les taux de conformité, la nature des infractions aux exigences en matière de salubrité et l’identité des récidivistes.

Il y aura moins d’effort d’inspection accordé à ces produits importés à haut risque, tandis que les informations accumulées qui en permettent le suivi seront perdues avec l’élimination de ce programme, à cause de la pénurie de ressources.

Révision des programmes de protection des consommateurs

Une révision du Programme de protection des consommateurs à l’échelle de toute l’Agence est en cours.

Les inspecteurs affectés à la protection des consommateurs travaillent à assurer l’exactitude des prétentions des fabricants sur les étiquettes des produits et à vérifier l’authenticité des informations suivantes :

  • déclarations relatives à la valeur nutritive : il s’agit d’une information ayant une incidence directe sur la sécurité des personnes souffrant d’affections comme le diabète, diverses cardiopathies et d’allergies potentiellement mortelles (programme déjà éliminé)
  • déclarations associées aux menus de restaurants (programme déjà éliminé)
  • étiquetage du poids net. À moins que les consommateurs ne circulent avec leur propre balance, ils pourraient se trouver à payer pour une quantité qu’ils ne recevront pas.

Les inspections visant la protection des consommateurs lors de la vente au détail de produits alimentaires fabriqués ici et importés ont déjà été supprimées.

On a signalé récemment des infractions multiples à la réglementation de protection des consommateurs. L’industrie canadienne a fait pression sur l’ACIA pour qu’elle applique ces règles de manière égale pour les producteurs canadiens et étrangers. Plutôt que de renforcer l’application de la réglementation pour les importateurs, l’ACIA cherche à abaisser la barre pour tout le monde, au détriment des consommateurs.

Approbation des étiquettes pour la viande avant la mise en marché

L’approbation pré-marché de l’étiquetage des produits de viande a été instituée pour éviter, avec ces produits à haut risque, le type d’affirmations mensongères et de prétentions problématiques que l’on rencontre avec d’autres produits alimentaires. Ce programme constituait une pratique exemplaire où le contenu détaillé des étiquettes était vérifié et approuvé, de manière à permettre aux consommateurs des choix sans risque. L’élimination de ce programme transformera cette pratique proactive en une pratique réactive où les inspecteurs essaieront de réparer les dégâts une fois les problèmes identifiés sur les tablettes des épiceries, plutôt qu’avant que les produits ne parviennent aux consommateurs.